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Conditions générales de Vente

Conditions générales de Vente

Office de la Nature - Conditions Générales de Ventes :

Conditions Générales de Ventes

OFFICE DE LA NATURE


 

OBJET

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet d'informer tout éventuel consommateur, personne physique ou morale sur les conditions et modalités dans lesquelles la société OFFICE DE LA NATURE , au capital social de 50 000 euros, et dont le siège social est situé  ZA ROUTE DE SAINT POIX - BP 10051 - 53230 MERAL, sous le numéro SIRET 327 309 639 00059, procède à la vente et à la livraison des produits commandés. Ces conditions générales de vente définissent également les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur.

Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, par le vendeur, des produits proposés sur son site Internet : www.office-nature.com

Tout passage de commande sur ce site induit l'acceptation de ces conditions.




ARTICLE 1 - PRIX

1.1. Les prix de nos produits sont indiqués en euros TTC, sous réserve d'une modification du taux de TVA française. Les prix sont indiqués hors participation aux frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande.

1.2. Toutes les commandes quelles que soient leur origine sont payables en Euros.

1.3. La société OFFICE DE LA NATURE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date. Cette modification sera signalée à l'acheteur avant toute commande.

1.4. Le taux de TVA indiqué sur le bon de commande est celui applicable au jour de la commande.

1.5. Le taux de TVA applicable quelque soit la provenance de l'acheteur est le taux du vendeur, c'est-à-dire un taux de 5,5% ou de 20% suivant le produit.

1.6. Si la livraison a lieu hors du territoire de l'Union Européenne, les taxes douanières et formalités y afférents restent à la charge exclusive de l'acheteur.


 

ARTICLE 2 - RESERVE DE PROPRIETE

Les produits acquis sur le site www.office-nature.com demeurent la propriété de la société OFFICE DE LA NATURE jusqu'au complet encaissement du prix.

 


ARTICLE 3 - COMMANDE

Les commandes passées sur le site www.office-nature.com sont soumis à plusieurs étapes qui sont autant de validations par clic à effectuer par l'acheteur. La validation finale lors du processus de commande équivaut à un accord d'acceptation des informations liées aux présentes Conditions Générales de Vente.


 

ARTICLE 4 - VALIDATION

Le consommateur doit être informé par le vendeur des caractéristiques essentielles du bien, avant la conclusion du contrat. Ceci étant, vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande.

 


ARTICLE 5 – ENGAGEMENT DE L'ACHETEUR

Lorsque le client valide sa commande, cette validation vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

L’acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la conclusion du contrat de vente, d'une manière claire et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations et renseignements visés à l'article L121-19 du code de la consommation, et en particulier :

-  les principales caractéristiques des produits proposés, dans la mesure appropriée au support de communication utilisé et aux produits concernés ; 

-  l'identité du professionnel (raison sociale, adresse géographique de l'établissement) ; 

-  le prix total des produits TTC et, s'il y a lieu, tous les frais supplémentaires ou, lorsque ces frais ne peuvent raisonnablement être calculés à l'avance, la mention que ces frais peuvent être exigibles ;

-  le cas échéant, les modalités de paiement, d'exécution et les modalités prévues pour le traitement des réclamations ;

-  le rappel de la garantie légale de conformité des produits, l'existence d'un service après-vente et de garanties commerciales, le cas échéant, ainsi que les conditions y afférentes ; 

Leurs applications ne peut être remise en cause, sauf rétractation dans les 14 jours à compter de la réception de la commande.


 


ARTICLE 6 - CONFIRMATION DE LA COMMANDE

Conformément à l'article 1369-2 du Code civil, le vendeur OFFICE DE LA NATURE s'engage à confirmer la commande du client au moyen d'un accusé réception envoyé par e-mail dans un délai de 24h. Celui-ci précisera le contenu de la commande, son coût, le mode de paiement retenu ainsi que ses modalités de livraison.


 

ARTICLE 7 - LA PREUVE

Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur le site www.office-nature.com qui restent archivées par le vendeur, constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par OFFICE DE LA NATURE et ses clients.

 

 

ARTICLE 8 - DISPONIBILITE

 Comme le stipule l'article 1369-1 du code civil, les offres de produits et prix exposées sur le site www.office-nature.com sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Les informations concernant la disponibilité des produits (En stock / En rupture) de stock figurent sur les fiches produits.

Pour les produits non stockés dans notre entrepôt, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs délais.

Dans un souci de réduction de l'empreinte environnementale liée à la flotte de véhicules assurant les expéditions de colis, les commandes de plusieurs produits sont livrées en un seul envoi. La rupture d'un produit entraîne donc un délai de livraison global de la commande, y compris des produits en stock.


 

ARTICLE 9 - FRAIS DE PORT

La participation aux frais de port et emballage s'élève à 5€ TTC pour une commande dans un relais Colissimo en France Métropolitaine ;

En France Métropolitaine seule, les frais de port sont offerts dès 60€ TTC de commande.

Les frais de port et emballage s'élèvent à 10 € pour toute commande à destination des DOM ou tout autre Pays hors France Métropolitaine.


 

ARTICLE 10 - LIVRAISON

10.1 Généralités

Les produits achetés sur le site sont expédiés selon les modalités de délais définis dans le paragraphe « Livraison » suivant la validation du paiement et l'obtention des documents douaniers si nécessaires (Hors EU).

La livraison s'entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien.

Les commandes sont traitées et expédiées le jour même de leur validation par l'acheteur (du lundi au vendredi hors jours fériés) pour toute commande passée avant 14h30 du lundi au jeudi et avant 11h00 le vendredi , ou, lors du premier jour ouvrable suivant la commande si celle-ci est passée les vendredi après 11h00, samedi, dimanche et jours fériés.

  • Pour la France Métropolitaine : les commandes inférieures à 100€ TTC sont envoyées sous Colissimo, ou sous Colissimo Access (remise contre signature) pour toute commande égale ou supérieure à 100€ TTC. La livraison s'effectue dans un délai de 48 h.

  • Pour les DOM : les commandes sont expédiées via Colissimo Expert O.M. (Outre Mer).

  • Pour les pays hors France Métropolitaine et DOM, les commandes sont envoyées en Colissimo Expert International.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.

En cas de retard, un mail vous sera adressé.

En cas de paiement par carte bancaire ou privative les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison pour les produits à destination de la France métropolitaine et Monaco.

 

10.2 – Retard de livraison

Si la commande du client n'est pas livrée dans le délai prévu par notre société :

- le client peut enjoindre notre société à livrer le(s) bien(s) dans un délai raisonnable, et cela, dès le premier jour de retard par rapport au délai annoncé ;

ou

- le client peut résoudre le contrat. Cette résolution du contrat s'effectue par l'envoi du client à OFFICE DE LA NATURE d'un écrit sur support durable (fax ; e-mail) ou d'une lettre recommandée avec avis de réception.

 

10.3 - Problèmes de livraison

Vous devez notifier sur le bordereau de signature que vous présentera le transporteur et à OFFICE DE LA NATURE toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...) dans les 3 jours suivant la réception du produit. Si le colis s'avère perdu ou non réceptionné, merci de nous contacter le plus rapidement possible afin de réaliser une vérification auprès des services de livraison. Si l'objet livré a subi un dommage, avant que vous n'en preniez possession, merci de nous contacter également afin que la societé OFFICE DE LA NATURE répare votre dommage subi (par remplacement du produit abîmé ou remboursement).


10.4 - Conformité des produits

La société OFFICE DE LA NATURE s'engage à vous rembourser ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits.

OFFICE DE LA NATURE procédera à l'échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les 14 jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les produits doivent nous être renvoyés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments livrés (coffret, panier, emballage).

En tout état de cause vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés. Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation (satisfait ou remboursé) prévu à l'article 5.

Toutes les dispositions spécifiques relatives à la livraison de la commande sont détaillées dans la partie « Livraison » du site, partie pouvant être détaillée sur une page annexe selon les modalités de navigation.


 

ARTICLE 11 - PAIEMENT

Le règlement de vos achats peut s'effectuer suivant plusieurs modes dont le paiement en ligne par cartes bancaires : Visa, MasterCard, autres Cartes Bleues.

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l'Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. L'encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par le Vendeur au moment de la validation de la commande.


 

ARTICLE 12 - REMBOURSEMENT

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l'article 5 seront effectués dans un délai de 14 jours à compter de la date de demande de rétractation, ou d'annulation de la commande par défaut de livraison.

Le remboursement s'effectuera à à l'adresse de facturation.

Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.

 


ARTICLE 13 - SATISFAIT OU REMBOURSE : DROIT DE RETRACTATION

Conformément à l'article L 121-20 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception physique du bien par vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, pour échanger ou vous faire rembourser le produit qui ne vous conviendrait pas. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Ce droit à la rétraction ne justifie d'aucun motif de votre part.


13.1. Adresse :

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier à

OFFICE DE LA NATURE, 

ZA ROUTE DE ST POIX,

B.P. 10051

53230 MERAL

tél : 02 43 56 40 66

mail :office.nature@wanadoo.fr
Fax : 02 43 53 18 31

votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d’ambiguïté (lettre postale AR, télécopie, ou courrier électronique).


13.2. Formulaire standardisé :

Le client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation, mais ce n'est pas obligatoire.

Vous pouvez télécharger, remplir puis transmettre le modèle de formulaire de rétractation ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté par lettre avec AR à l'adresse ci-dessus ou sur notre site internet www.office-nature.com, rubrique CONTACT, ou par mail à office.nature@wanadoo.fr .
Si vous utilisez ces deux dernières options, OFFICE DE LA NATURE vous enverra sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (lettre, ou courriel).

 

13.3. Effets de la rétractation :

En accord avec la Directive Européenne N°2011/83/UE des Droits des Consommateurs :

  • En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous (y compris les frais de livraison à hauteur du mode de livraison standard soit 5€ pour la France Métropolitaine et 10€ pour les DOM et Hors France Métropolitaine).

Ce remboursement excepte donc les frais supplémentaires de livraison découlant du fait que l'acheteur a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous (Colissimo).

  • De manière générale, nos colis sont envoyés par la Poste (moins de 30 Kg) et peuvent être renvoyés par la Poste. En ce cas, vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du/des produits.

  • Les remboursements suite à un droit de rétractation se feront par le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent (bons d'achats, avoir...) ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.


13.4. Produits exclus à la rétractation

Conformément à l'article L 121-117 du Code de la Consommation, sont exclus au droit de rétractation :

les produits sensibles qui auront été descellés par le consommateur après la livraison (exemple : crème cosmétique...) ne peuvent être renvoyés pour raison d'hygiène et de protection de la santé

 

13.5. Rétention du remboursement :

Les remboursements se feront dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé soit, à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.. Néanmoins, nous pouvons différer le remboursement jusqu'à récupération du/des produits ou réception d'une preuve d'expédition de la part du Consommateur., la date retenue étant celle du premier de ces faits.

 

13.6. Modalités de renvoi des produits

Le client doit renvoyer ou retourner le/les produits, à OFFICE DE LA NATURE, à l'adresse ci-dessus, sans retard excessif, et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat.

Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le/les produits avant l’expiration de ce délai de 14 jours.

Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du/des produits retournés, résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques de ce/ces produits.

Aussi, le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur emballage d'origine, complets, en bon état et accompagnés d'une copie de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.

Les frais de retour (Colis de 30kg, envoyé par la Poste) sont à la charge du Consommateur.


 

ARTICLE 14 - SECURISATION

Pour le paiement en ligne par carte bancaire, notre site fait l'objet d'un système de sécurisation développé par notre Banque : cette plateforme et son intitulé est présentée lors de votre passage de commande.


 

ARTICLE 15 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site www.office-nature.com est strictement interdite.

 


ARTICLE 16 - INFORMATIONS NOMINATIVES

OFFICE DE LA NATURE s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles.

Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande et pour renforcer et personnaliser la communication et produit réservé aux clients de OFFICE DE LA NATURE, notamment par les lettres d'informations diffusées sur le site www.office-nature.com auxquelles vous vous serez abonnés ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d'intérêts.

Concernant ces informations vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client.


 

ARTICLE 17 - RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de la Société OFFICE DE LA NATURE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit...) Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Les photographies et graphismes reproduits et illustrant les produits présentés sont données à titre indicatif.

Conformément à la loi sur la consommation du 17 mars 2014, OFFICE DE LA NATURE est responsable de plein droit de la bonne exécution du contrat, conclu en ligne avec le client.

En cas d'achats à titre professionnel, la société n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. 

OFFICE DE LA NATURE ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

Note concernant le phishing : il s'agit d'un moyen de tromper la vigilance de l'internaute, en recopiant parfaitement un site et en faisant croire au consommateur qu'il commande sur le site officiel du commerçant. Dans l'hypothèse où le vendeur OFFICE DE LA NATURE serait victime de cette manipulation, sa responsabilité ne pourra être mise en cause puisqu'il est lui-même victime.

 

 

ARTICLE 18 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.


 

ARTICLE 19 - COOKIE

L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation (un cookie est un bloc de données qui ne permet pas de l'identifier mais qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site). En général, ce cookie contient, un numéro d'identification ou un code qui nous permet de vous reconnaître lorsque vous retournez sur notre site. La mise en place de ces systèmes nous permet simplement la récupération de données statistiques afin d'améliorer notre site et de mieux répondre à vos besoins. Les données concernées ne sont en aucun cas cédés à des tiers. Nous vous rappelons que votre navigateur possède des fonctionnalités qui vous permettent de vous opposer à l'enregistrement de cookies, d'être prévenu avant d'accepter les cookies, ou de les effacer.

Pour plus d'information sur les cookies et le traitement lié aux données personnelles, nous vous recommandons de visiter le site Internet de la CNIL : www.cnil.fr

 

CREDITS

Conception et réalisation du site : Web et solutions - http://www.webetsolutions.com

Version 1.2 du 10.06.2014

  Date d'effet : 13.06.2014

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